SYSTÈMES DE
BREVET EUROPÉEN

En Europe, deux systèmes de brevets sont à la disposition des déposants : le système de brevet unitaire et la validation de brevet européen. Ces deux systèmes, utilisés indépendamment ou combinés, permettent aux déposants de simplifier le dépôt de leurs brevets dans les États membres choisis de l’Union européenne ou de la Convention sur le brevet européen.

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Validation de brevet européen

SHIP Global IP vous permet d’économiser et d’obtenir une validation le plus rapidement, simplement et efficacement possible

Validation de brevet européen

Une fois accordé, un brevet européen a le même effet dans chacun des pays pour lesquels il est accordé en tant que brevet national, selon les lois du pays en question.

Le service de validation de brevet européen de SHIP simplifie toutes les phases de validation. Avec une estimation unique pour tous les pays choisis, un système permettant de demander conseil aux agents de propriété intellectuelle spécialisés dans les brevets européens et toute la gestion des traductions nécessaires, ce processus vous permet de faire des économies et d’obtenir une validation de la manière la plus rapide, simple et efficace qui soit.

Validation européenne

Brevet unitaire

SHIP Global IP propose des solutions centralisées pour les brevets européens à effet unitaire, ce qui vous permet de gagner du temps et de réduire les tâches et les coûts administratifs

Une fois délivré, un brevet unitaire a un effet unitaire dans chacun des États membres de l’UE participants soumis à la juridiction de la Juridiction unifiée du brevet.

Le service de brevet unitaire de SHIP facilite vos démarches en matière de brevet unitaire grâce à un service complet qui comprend, entre autres, les traductions, les dépôts et les renouvellements de demandes de brevet unitaire rationalisés par notre système spécialisé de gestion de la propriété intellectuelle. Ce service vous permet de gagner du temps et de réduire les tâches et les coûts administratifs.

Protection unitaire

Service d’opt-out de la JUB

À compter de l’entrée en vigueur du système de brevet unitaire le 1er juin 2023, tous les brevets et demandes européens dans les États membres de l’UE participants relèveront automatiquement de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet.

L’OEB a accordé aux titulaires de brevets qui souhaitent maintenir leurs brevets européens sous la compétence des tribunaux nationaux respectifs une période transitoire d’au moins sept ans au cours de laquelle ils peuvent demander pour leurs brevets une dérogation, dite « opt-out », à la JUB.

SHIP propose des services d’opt-out simplifiés, économiques et sécurisés pour toutes les tailles de portefeuilles, couvrant notamment les audits de propriété et les dépôts.

Le meilleur moyen d’économiser du temps et des ressources est de faire confiance
à un spécialiste tel que SHIP Global IP

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