PHASE NATIONALE
SELON LE PCT

Le Traité de coopération sur les brevets (PCT) permet aux demandeurs d’obtenir une protection dans plusieurs juridictions à l’aide d’un processus simplifié, très utile dans le monde moderne.

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SHIP constitue le guichet unique entre le demandeur, les agents
internationaux et les Offices des brevets, vous déchargeant des tâches administratives lourdes et fastidieuses

Traité de coopération sur les brevets

Traité de coopération sur les brevets

Avec un processus de demande de brevet unique, une invention peut être protégée dans tous les États membres du PCT.

Une demande PCT ne reçoit une protection que pendant une certaine période. Par conséquent, une fois cette période terminée, la demande doit être traduite et déposée dans chaque pays dans lequel vous souhaitez la protéger.

Entrée en phase nationale selon le PCT

Entrée en phase nationale selon le PCT

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