Dépôt de continuation
La continuation utilise la même spécification que la demande parente en attente, elle revendique priorité à partir de la date de dépôt de la demande parente et doit mentionner au moins l’un des inventeurs cités dans la demande parente.
Une demande CIP est utile lorsqu’un examinateur accepte uniquement certaines des revendications comprises dans la demande parente et en refuse d’autres ou lorsqu’un demandeur n’a pas épuisé toutes les manières utiles de revendiquer les différents modes de réalisation de l’invention.
Pendant le processus de demande CIP, le demandeur ne peut pas ajouter de nouvelles informations à la spécification. Si l’inventeur a besoin de compléter la description d’une demande parente précédente, une demande de continuation-in-part doit être déposée.